Un contrat de vente contraire au droit
Pendant la brève période où la famille d’Ecrosnes a possédé les deux seigneuries, les querelles avaient naturellement disparu.
En 1607 Jacques d’ Ecrosnes et sa femme, pour éviter toute querelle entre leurs héritiers, vendent pour 4200 livres ce qu'il leur reste de la seigneurie de Boigneville à leur aîné François et à Catherine de Chazé sa femme , déjà dotés d'une première moitié lors de leur mariage.
Les vendeurs s'engagent, en cas de vente de Yermenonville, de ne vendre ni aliéner les droits honorifiques en l'église, qui resteront au fils aîné d'Ecrosnes (1).
En 1607 Jacques d’ Ecrosnes et sa femme, pour éviter toute querelle entre leurs héritiers, vendent pour 4200 livres ce qu'il leur reste de la seigneurie de Boigneville à leur aîné François et à Catherine de Chazé sa femme , déjà dotés d'une première moitié lors de leur mariage.
Les vendeurs s'engagent, en cas de vente de Yermenonville, de ne vendre ni aliéner les droits honorifiques en l'église, qui resteront au fils aîné d'Ecrosnes (1).
1607 : la clause de non cession des drois honorifiques lors de la vente d'Yermenonville par Jacques d'Ecrosnes à son fils, AD 28, cote 60J NC 395 (Grand Inventaire)
Une telle disposition, conçue par un esprit sans doute mégalomaniaque, ne pouvait que poser problème. Les deux Antoine d’Ecrosnes, père et fils, avaient pourtant été condamnés pour les mêmes prétentions à l'exclusivité des droits honorifiques.
Mais Jacques et son fils François persistent et signent. En 1610, Jacques d’Ecrosnes vend Yermenonville à César de Caffardel "avec réserve expresse faite par ledit vendeur pour son fils aîné et ses successeurs des droits honorifiques et prééminence en l'église et paroisse » d’Yermenonville. La formule n’est pas mise en évidence, dans un texte fort long, qui décrit toutes les parcelles de terre de la seigneurie. César de Caffardel ne savait pas dans quelle galère il s’embarquait …
De fait, une disposition figurant dans un contrat privé, mais contraire au droit, est automatiquement nulle et non avenue, à l'époque comme aujourd'hui.
Mais Jacques et son fils François persistent et signent. En 1610, Jacques d’Ecrosnes vend Yermenonville à César de Caffardel "avec réserve expresse faite par ledit vendeur pour son fils aîné et ses successeurs des droits honorifiques et prééminence en l'église et paroisse » d’Yermenonville. La formule n’est pas mise en évidence, dans un texte fort long, qui décrit toutes les parcelles de terre de la seigneurie. César de Caffardel ne savait pas dans quelle galère il s’embarquait …
De fait, une disposition figurant dans un contrat privé, mais contraire au droit, est automatiquement nulle et non avenue, à l'époque comme aujourd'hui.
